Mentions légales

Le site locationappartementmarseille.com est édité par SCI TOBARYA, Société civile immobilière (SCI), pour présenter ses locations de courte durée à Marseille.

• Raison sociale / nom : SCI TOBARYA
• Statut juridique : Société civile immobilière (SCI)
• Numéro SIRET : 91939204300015
• Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Adresse professionnelle : 97 rue Sauveur Tobelem, 13007 Marseille, France
• Téléphone : +33 6 58 37 60 40
• Contact : 97 rue Sauveur Tobelem, 13007 Marseille
• Directeur de la publication : Yasmine

L'activité exercée est la location saisonnière de meublés de tourisme, conformément aux articles L.324-1-1 et D.324-1 et suivants du Code du tourisme.

Les trois logements proposés sont déclarés auprès de la Ville de Marseille sous le numéro d'enregistrement unique : 13201010641DP.

Ce numéro figure sur chaque annonce diffusée sur le site ainsi que sur les plateformes partenaires (Airbnb, Booking.com).

Le site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Site web de l'hébergeur : https://vercel.com.

Les services applicatifs (API, base de données, file d'attente) sont hébergés en Union européenne (région principale : Paris, France).

L'ensemble des éléments composant le site locationappartementmarseille.com — textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, charte graphique, code source, base de données — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition relatif aux données le concernant.

Pour exercer ces droits, il convient d'écrire à : 97 rue Sauveur Tobelem, 13007 Marseille.

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L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des logements sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister entre la présentation en ligne et le bien loué (mobilier, décoration, équipements).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une indisponibilité temporaire du service, ou de la présence éventuelle de virus, à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le voyageur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur, après avoir tenté au préalable de résoudre ce litige directement par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) — BP 80303, 75823 Paris Cedex 17 — https://www.mtv.travel.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur, tout litige relatif à l'utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.